Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2021-1C_618-2020
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  1. 08.02.2023 1C 117/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  2. 30.11.2017 1C 588/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 12.10.2017 1C 362/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 19.05.2017 1C 119/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 01.03.2018 1C 601/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 27.01.2020 1D 8/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire
  7. 27.10.2015 1C 347/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 30.10.2023 1C 168/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation ordinaire
  9. 25.02.2016 1C 543/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 21.01.2016 1C 503/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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