Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2021-1B_210-2021
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  1. 19.05.2021 1B 210/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; demande de remise de frais
  2. 02.06.2022 1B 161/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  3. 13.12.2022 1B 497/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  4. 05.01.2021 1B 665/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; mandat d'expertise; désignation de l'expert
  5. 21.02.2024 7B 24/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  6. 11.01.2024 7B 618/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  7. 09.05.2022 6B 1135/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 09.06.2021 6B 139/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, etc.)
  9. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 01.11.2021 6B 354/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
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