Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2021-1B_210-2021
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  1. 23.05.2022 1B 657/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation d'expert
  2. 10.01.2022 5D 183/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
  3. 17.05.2022 4A 573/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
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  4. 11.05.2023 6B 973/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 28.07.2021 1C 248/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Consultation d'un dossier de police; récusation
  7. 29.11.2022 1B 283/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 16.11.2023 7B 37/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 23.05.2022 1B 659/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'expert
  10. 26.06.2023 6B 1369/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanctions disciplinaires, demandes de révisions
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