Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2020-1B_606-2019
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  1. 19.05.2020 1B 606/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'autoriser le prévenu à assister personnellement à l'audition d'un coprévenu
  2. 14.10.2015 1B 296/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; auditions - qualité procédurale du comparant
  3. 21.03.2022 6B 1040/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  4. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  5. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  6. 18.05.2015 6B 459/2014 Pertinence 39% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Qualifizierte Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, Geldwäscherei; Strafzumessung; Verletzung des rechtlichen Gehörs, der Informations- und Teilnahmerechte; Verwertungsverbot etc.
  7. 18.05.2015 6B 450/2014 Pertinence 39%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz sowie Geldwäscherei; Strafzumessung; Verletzung des rechtlichen Gehörs, der Informations- und Teilnahmerechte; Verwertungsverbot etc.
  8. 07.02.2019 6B 1300/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; sursis à l'exécution
  9. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  10. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
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