Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2017-5A_305-2017
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1524 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2017-5A_305-2017
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 18.04.2019 5A 131/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
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  8. 30.11.2016 5A 709/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 11.09.2020 5A 643/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
  10. 13.07.2023 5A 355/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.