Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2017-5A_305-2017
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1525 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2017-5A_305-2017
  1. 14.08.2018 5A 369/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde
  2. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
  3. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  4. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  5. 29.10.2013 6B 457/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP)
  6. 03.01.2022 5A 954/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance
  7. 19.02.2018 5A 969/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  8. 25.04.2017 5A 666/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien de l'enfant
  9. 19.06.2017 5A 443/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mainlevée d'une curatelle de portée générale
  10. 20.04.2017 5A 301/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
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Exemple: "droit de l'homme"