Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2017-5A_305-2017
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1525 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2017-5A_305-2017
  1. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  2. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 30.01.2017 5A 714/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 19.03.2015 5A 166/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision cantonale (déplacement illicite d'enfants)
  5. 01.11.2019 5G 2/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande d'interprétation (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_605/2019 du 4 septembre 2019
  6. 15.11.2013 5A 857/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protections urgentes
  7. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  8. 06.09.2005 2A.119/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de séjour
  9. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  10. 26.06.2006 1P.37/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
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