Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2017-5A_305-2017
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1525 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2017-5A_305-2017
  1. 14.01.2016 5A 1003/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 30.11.2016 5A 827/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'un enfant (compétence internationale)
  4. 16.01.2023 5A 956/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 20.11.2020 5A 877/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 10.11.2023 5A 756/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  7. 26.02.2015 5F 2/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_930/2014 du 23.12.2014
  8. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  9. 12.01.2015 5F 22/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_584/2014 du 3.9.2014
  10. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
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