Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2016-6B_688-2015
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  1. 18.06.2020 1B 308/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  2. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  3. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
  4. 04.11.2019 6B 1152/2019 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu
  5. 08.01.2019 1B 548/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 20.02.2019 6B 59/2019 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 25.05.2016 6B 944/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles et abus d'autorité
  8. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  9. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  10. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.