1238 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2016-6B_688-2015
-
15.10.2013 2C 816/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
31.08.2023 1C 320/2023
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
-
13.03.2008 5A 656/2007
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de contrainte dans le cadre d'un placement selon l'art. 397 a CC
-
09.05.2023 1B 223/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
-
27.03.2014 6B 797/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, agression et abus d'autorité)
-
22.01.2018 6B 1348/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement; arbitraire
-
05.05.2003 6S.470/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
23.04.2020 2C 299/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal sur les donations; demande de restitution de délai
-
12.01.2018 1B 524/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
05.07.2012 9C 714/2011
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité