Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2016-6B_688-2015
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  1. 12.11.2020 6B 988/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en mesure de sûreté particulière
  2. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  4. 31.05.2005 1P.293/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 36 et 49 Cst. (Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier de la Commune de Lausanne)
  5. 19.06.2000 1A.34/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 01.07.2014 6B 17/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour la détention illicite
  7. 13.01.2009 6B 881/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles simples, menaces, injures)
  8. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  9. 13.07.2010 1B 195/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention
  10. 25.11.2015 9C 344/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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