Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2016-6B_688-2015
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  1. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 21%
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    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures, assistance judiciaire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 07.12.2022 6B 1188/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  6. 20.05.2009 1B 101/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  10. 12.05.2022 2C 704/2021 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
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