Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2016-4A_207-2016
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  1. 12.02.2019 4A 201/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette; donation
  2. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
  3. 14.06.2016 8C 703/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (non-renouvellement des rapports de service; perte de salaire future)
  4. 27.06.2017 4A 224/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorité de chose jugée; partie défaillante
  5. 22.09.2016 8C 192/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à i'indemnité; recherche de traveil insuffisonte)
  6. 08.02.2010 4A 601/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce
  7. 09.01.2006 4P.167/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 Cst. (procédure civile genevoise)
  8. 18.03.2002 5P.372/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 23.10.2018 5A 70/2018 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  10. 27.02.2002 4C.300/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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