Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2016-4A_207-2016
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  1. 30.03.2012 5D 211/2011 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Effet suspensif (mesures provisionnelles, action de cessation du trouble)
  2. 27.09.2021 4A 556/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  3. 27.09.2021 4A 566/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    décision incidente (art. 93 al. 1 let. b LTF),
  4. 28.09.2023 5A 261/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  5. 28.08.2017 5A 398/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    légitimation passive (action en libération de dette)
  6. 01.09.2022 4A 417/2021 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action contractuelle; incompétence du Tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans,
  7. 22.11.2011 5A 317/2011 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  8. 09.05.2023 5A 195/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action en réduction)
  9. 07.05.2010 5A 98/2010 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires introduuites dans le cadre d'une action possessoire
  10. 24.11.2023 2C 187/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité du canton pour mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; assistance judiciaire
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