Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2015-8C_395-2014
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  1. 19.05.2015 8C 395/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (accord sur la libre circulation des personnes)
  2. 22.10.2015 8C 897/2014 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  3. 19.01.2021 2C 853/2019 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE
  4. 14.07.2015 2C 1061/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; réexamen
  5. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 04.06.2013 2C 1178/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  8. 07.06.2004 2A.565/2003 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 21.04.2016 2C 761/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour CE/AELE; refus de délivrance d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  10. 31.03.2016 2C 835/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour

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