941 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2015-8C_395-2014
-
16.02.2015 8C 74/2015
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition de recevabilité)
-
22.03.2021 2C 1046/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.04.2012 2C 989/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, expulsion du territoire
-
10.11.2016 2C 131/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour par regroupement familial
-
23.04.2007 2A.768/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.03.2014 2C 767/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; regroupement familial
-
20.01.2017 2C 284/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
18.07.2014 2C 862/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée
-
01.06.2021 2C 107/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.03.2009 2C 875/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsAcquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE