Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2010-2C_333-2010
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  1. 03.10.2013 1C 670/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  2. 03.10.2013 1C 667/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  3. 28.10.2013 1C 510/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 28.10.2013 1C 509/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 22.10.2013 1C 483/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 22.10.2013 1C 400/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 28.10.2013 1C 429/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 28.10.2013 1C 419/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 22.10.2013 1C 472/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 28.10.2013 1C 427/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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