Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2009-6B_21-2009
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  3. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 48% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
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  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 37%
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    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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