Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2009-6B_21-2009
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855 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2009-6B_21-2009
  1. 08.05.2002 1P.672/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 21.08.2012 6B 688/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  3. 10.07.2008 6B 364/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine
  4. 19.09.2007 6B 264/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  5. 01.02.2013 6B 662/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; exigences formelles du recours en matière pénale
  6. 17.04.2000 6S.439/1999 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 14.08.2018 6B 581/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de substitution ; irrecevabilité
  8. 23.04.2015 6B 643/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, faux dans les titres etc.), reprise de la procédure (art. 323 CPP)
  9. 15.08.2007 6B 321/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; internement
  10. 29.04.2010 1C 111/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données (en matière de casier judiciaire)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.