Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2008-2C_355-2008
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  1. 07.12.2009 2C 743/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 10.07.2012 2C 993/2011 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; autorisation d'entrée
  3. 23.07.2015 2C 285/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour
  4. 31.05.2011 2C 15/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autoriation de séjour
  5. 28.07.2010 2C 377/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 19.06.2012 2C 505/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 24.05.2016 2C 706/2015 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 07.11.2018 6B 1027/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (act. 66a CP)
  9. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 01.09.2016 2C 1060/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en Suisse
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