Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2008-2C_355-2008
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2753 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2008-2C_355-2008
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  2. 11.01.2011 2C 963/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 09.03.2011 2C 211/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 14.06.2012 2C 478/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 15.03.2012 2C 552/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  10. 04.06.2018 2C 781/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial

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Exemple: "droit de l'homme"