Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2008-1C_35-2008
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  1. 19.05.2008 1C 35/2008 Pertinence 100%
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    Droits politiques
    votation communale
  2. 07.01.2019 1C 73/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  3. 07.01.2019 1C 77/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    droits des constructions; résidences secondaires
  4. 07.01.2019 1C 78/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; résidences secondaires
  5. 26.05.2009 1C 469/2008 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement des quotas et des contingents (RQC) des six communes du Haut-Plateau de Crans-Montana
  6. 04.04.2019 1C 211/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction d'un chalet
  7. 19.03.2010 2C 88/2009 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement
  8. 17.10.2011 1C 283/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Décision de l'assemblée primaire de la commune de Montana du 23 juin 2009
  9. 13.05.2014 1C 735/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 04.11.2019 1C 422/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Logement affecté à l'hébergeemnt touristique; résidences secondaires
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