Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2008-1C_110-2008
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  1. 19.05.2008 1C 110/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de naturalisation facilitée; recours tardif
  2. 04.05.2022 2C 287/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    paiement de l'avance de frais; restitution de délai
  3. 20.08.2008 9C 75/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 02.05.2000 H 392/99 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 06.07.2001 I 700/00 Pertinence 59%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 31.08.2000 H 188/00 Pertinence 58%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  7. 21.08.2001 I 220/01 Pertinence 58%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 20.11.2001 I 322/01 Pertinence 58%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 24.02.2004 2A.103/2004 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 04.10.2013 1C 706/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.