Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2008-1C_110-2008
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  1. 10.06.2016 2C 295/2016 Pertinence 50%
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    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 21.12.2016 2C 722/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; restitution de délai
  3. 25.07.2001 I 7/01 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  4. 30.04.2001 H 12/01 Pertinence 48%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 28.12.2015 2C 358/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Obligation d'obtenir une autorisation de la FINMA ou de s'affilier à un organisme d'autorégulation en tant qu'intermédiaire financier agissant à titre professionnel; nomination d'un chargé d'enquête
  6. 27.05.2019 2C 107/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée; refus de restitutions du délai de paiement
  7. 16.01.2020 2C 518/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  8. 07.05.2007 2A.774/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  9. 05.03.2001 H 435/00 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 04.11.2011 2C 439/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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