10377 pages similaires trouvées pour aza://19-05-2006-7B-72-2006
-
19.05.2006 7B.72/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesestimation des biens saisis
-
27.03.2006 7B.237/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesinsaisissabilité des biens sans valeur de réalisation
-
20.10.2009 5A 460/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de non-lieu de saisie
-
03.03.2005 7B.28/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessuspension d'une faillite; inventaire
-
15.02.2008 5A 67/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrevendication
-
03.12.2003 7B.187/2003
publié
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites -
18.07.2012 5A 312/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmesures de l'office des poursuites
-
25.02.2004 7B.256/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
24.03.2011 5A 864/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdécomptes (faillite)
-
02.05.2011 5A 16/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie