Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2006-2A-51-2005
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  1. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  2. 28.04.2005 2A.502/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; exonération
  3. 21.03.2006 2A.269/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
  4. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
  5. 18.05.2005 2A.485/2004 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
  6. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  7. 01.11.2005 2A.499/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
  8. 01.04.2004 2A.330/2002 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 15.05.2000 2A.555/1999 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 09.08.2006 2A.245/2005 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
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