Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2006-2A-51-2005
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  1. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 09.11.2006 4P.166/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile); TVA; impôt préalable; factures; responsabilité du mandataire
  3. 06.07.2006 2A.47/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée 1998 à 2000 période complète et 2001 à 2002 partiellement (Assujettissement, indépendance)
  4. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  5. 18.10.2006 2A.83/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique
  6. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  7. 26.04.2017 2C 1120/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation sur la valeur ajoutée (TVA); changement de méthode de décompte; période 2010-2014; bonne foi
  8. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  9. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  10. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
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