Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2006-2A-51-2005
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    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
  2. 31.05.2011 2C 745/2010 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; décision de classement
  3. 15.11.2022 2C 392/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011-2015)
  4. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  5. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  6. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  8. 20.06.2003 2P.207/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 17.02.2015 2C 842/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; (TVA); période du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  10. 11.02.2013 5A 919/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de séquestre
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