Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2024-8C_640-2023
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    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
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    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  4. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  5. 01.05.2024 8C 46/2024 Pertinence 61%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
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    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
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    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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  8. 12.01.2023 9C 518/2022 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 02.03.2023 9C 21/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 02.03.2023 9C 114/2023 Pertinence 60%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
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