Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2023-9C_672-2022
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  1. 19.04.2023 9C 672/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction) pour la période fiscale 2010, liquidation partielle indirecte,
  2. 28.03.2019 2C 702/2018 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2010, liquidation partielle indirecte
  3. 28.03.2019 2C 703/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2010
  4. 31.05.2012 2C 906/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour l'année 2004
  5. 18.12.2013 2C 499/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004
  6. 27.04.2006 7B.6/2006 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    concordat par abandon d'actifs; affectation d'un excédent de liquidation
  7. 29.07.2021 2C 80/2021 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé ; droit au remboursement ; évasion fiscale
  8. 13.09.2022 2C 359/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  9. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
  10. 03.11.2000 7B.242/2000 Pertinence 30%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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