Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2022-6B_66-2022
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  1. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  2. 28.01.2022 1B 536/2021 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  4. 27.09.2022 1B 323/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 20.09.2023 6B 265/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire (viol), principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  6. 24.06.2024 6B 342/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 13.11.2023 7B 715/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire
  8. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  9. 20.07.2009 6B 430/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Amende
  10. 19.05.2022 1B 236/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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