Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2018-1B_554-2017
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  1. 01.05.2013 1B 127/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  2. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  3. 25.03.2021 1B 660/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre conservatoire
  4. 10.10.2006 6S.317/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)
  5. 10.01.2006 1P.694/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 26 et 36 Cst. (séquestre pénal)
  6. 13.02.2014 6B 913/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre pénal, confiscation; arbitraire
  7. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 05.10.2021 1B 463/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
  10. 10.03.2021 1B 603/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; mesures spéciales d'enquête; séquestre
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