Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2018-1B_554-2017
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  1. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  2. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  3. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  4. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  5. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  7. 03.05.2004 1A.4/2004 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 03.11.2014 1B 252/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  10. 26.05.2021 1B 254/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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