Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2017-4A_52-2017
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  1. 19.04.2017 4A 52/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  2. 01.07.2020 4A 100/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 03.05.2001 H 433/00 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 13.09.2017 5A 579/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; suspension de la procédure
  5. 23.01.2017 4A 729/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; avance de frais
  6. 28.06.2006 4P.26/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    art. 9 et 29 Cst. art. 36 let. f CA (arbitrage concordataire)
  7. 13.02.2009 5A 3/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Prononcé de faillite sans poursuite préalable
  8. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  9. 04.05.2001 H 354/00 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
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