Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2017-2C_247-2017
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  1. 19.04.2017 2C 212/2017 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; cahier des charges des directeurs d'établissements scolaires; effet suspensif
  2. 21.02.2019 8D 2/2018 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  3. 21.02.2019 8D 4/2018 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (cahier des charges, droit de recours)
  4. 21.02.2019 8D 3/2018 Pertinence 90%
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    Fonction publique
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; contrôle abstrait d'une norme
  6. 16.03.2023 8C 515/2022 Pertinence 67%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (renouvellement)
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
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  8. 11.05.2021 8C 628/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 10.01.2023 8D 3/2022 Pertinence 58%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 24.06.2022 2C 817/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
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