Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2016-4A_388-2015
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  1. 19.04.2016 4A 388/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; procédure de conciliation; suspension
  2. 22.09.2016 4A 677/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire,
  3. 19.10.2022 4A 220/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    applicabilité d'une convention collective de travail,
  4. 26.02.2015 4A 515/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail dominical; convention collective
  5. 28.09.2018 4A 432/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; exception d'incompétence
  6. 04.04.2023 4A 360/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation,
  7. 26.11.2001 4C.194/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 17.04.2013 4A 515/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; contrat de travail; compétence
  9. 23.09.2008 4A 207/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail
  10. 06.01.2014 4A 301/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    champ d'application d'une CCT
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