Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2016-1C_647-2015
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  1. 19.04.2016 1C 647/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des places de parc
  2. 19.11.2019 1C 312/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  3. 25.05.2010 1C 123/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 17.10.2000 4P.141/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 09.10.2020 1C 597/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 18.02.2022 1C 341/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  8. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 28.01.2015 6B 1037/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allègement dans l'exécution de la peine (congé)
  10. 26.10.2017 1C 386/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; mesures provisionnelles
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