Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2016-1B_18-2016
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  1. 19.04.2016 1B 18/2016 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  2. 17.09.2019 1B 176/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 28.09.2018 1B 264/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée des scellés
  4. 22.01.2014 1B 427/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Mandat d'expertise; procédure de levée de scellés
  5. 23.11.2021 1B 219/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  6. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
  7. 23.11.2021 1B 282/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès à la juristprudence du tribunal pénal
  9. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
  10. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
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