232 pages similaires trouvées pour aza://19-04-2012-1C_67-2011
-
17.01.2002 2P.272/2000
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
28.10.2019 5A 653/2019
IIe Cour de droit civilDroits réelsimmissions excessives, plantations
-
17.05.2010 1C 506/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation du projet de contournement de la Sallaz
-
21.12.2007 1C 330/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
30.05.2017 1C 493/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.05.2016 1C 333/2015
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeDésaffectation du domaine public
-
18.03.2021 1C 657/2018
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
06.07.2007 1A.170/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de la nature, zones alluviales
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort