Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2007-6P-15-2007
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734 pages similaires trouvées pour aza://19-04-2007-6P-15-2007
  1. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  2. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 08.11.2006 6P.174/2006 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  4. 08.08.2006 6P.109/2006 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 2 CP)
  5. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  6. 02.05.2013 6B 180/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, etc.; arbitraire, droit d'être entendu; fixation de la peine
  7. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
  8. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  9. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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