6849 pages similaires trouvées pour aza://19-04-2004-7B-25-2004
-
21.06.2002 7B.77/2002
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
08.04.2005 7B.37/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitessaisie; calcul du minimum vital
-
07.05.2004 7B.67/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
28.10.2004 7B.206/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
22.07.2004 7B.144/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
27.09.2001 7B.213/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
28.03.2003 7B.22/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
20.03.2006 7B.229/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de saisie, inventaire
-
02.05.2011 5A 16/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessaisie
-
16.12.2004 7B.216/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesplainte contre un procès-verbal de saisie; amende pour procédé téméraire