Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2000-4C-419-1999
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  3. 05.03.2003 I 263/02 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 20.05.2010 6B 335/2010 Pertinence 38%
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  7. 11.05.2017 5F 11/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    Droit des poursuites et faillites
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    Assurance-invalidité
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  10. 02.08.2007 5A 50/2007 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC (placement d'enfants)

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