9367 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-03-2024-8C_753-2023
-
15.02.2024 9C 427/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
-
04.06.2024 2C 690/2023
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
-
03.07.2023 6B 1330/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
-
31.01.2023 9C 501/2022
IIIe Cour de droit publicAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
-
21.05.2024 7B 661/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; levée de scellés
-
04.03.2024 7B 883/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresMesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
-
11.01.2024 5A 378/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexequatur de jugements étrangers
-
04.01.2024 9C 589/2023
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
-
22.02.2024 2C 118/2024
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLoi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
-
31.08.2023 5A 482/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleenlèvement international d'enfant