Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2024-7B_192-2023
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  1. 19.03.2024 7B 192/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  2. 14.10.2020 6B 196/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  3. 01.06.2004 1A.84/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  5. 23.10.2023 5A 523/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  6. 28.08.2015 5A 246/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 07.04.2022 6B 31/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; dénonciation calomnieuse; arbitraire; sursis
  8. 20.12.2023 7B 817/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  9. 06.01.2020 1B 431/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 28.01.2021 5A 817/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un acte de poursuite, validité
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