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05.01.2010 4A 507/2009
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Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; hausse de loyer
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Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
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Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier