Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2019-1B_124-2019
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  1. 19.03.2019 1B 124/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de suspension
  2. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  3. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
  4. 10.06.2009 6B 974/2008 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation par négligence des règles de l'art de construire, insoumission à une décision de l'autorité, etc.; peine pécuniaire; créance compensatrice
  5. 24.11.2022 2C 334/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 29.03.2018 1B 450/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
  7. 01.07.2019 1B 295/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise en liberté
  8. 15.06.2018 2C 1017/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, raisons personnelles majeures
  9. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
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