Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2019-1B_124-2019
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2993 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2019-1B_124-2019
  1. 24.09.2004 6P.95/2004 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 26.11.2021 2C 942/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  3. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
  4. 22.07.2019 6B 354/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, calomnie, etc.) ; indemnités ; droit à un procès équitable, etc.
  5. 06.04.2010 6B 165/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure (art. 157 CP)
  6. 08.02.2023 6B 1487/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
  7. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  8. 01.11.2006 4P.187/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    garantie du juge impartial, appréciation arbitraire des preuves
  9. 23.04.2015 6B 643/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, faux dans les titres etc.), reprise de la procédure (art. 323 CPP)
  10. 31.03.2014 6B 1031/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (usure, abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres)
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