Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2019-1B_124-2019
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  1. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
  2. 13.03.2015 6B 37/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, délai de recours
  3. 06.09.2021 8C 13/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
  4. 19.04.2021 1B 168/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de comparution
  5. 28.10.2015 6B 1113/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (usure, gestion déloyale, etc.), délai pour porter plainte (art. 31 CP)
  6. 26.01.2010 6B 973/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, usure et contrainte
  7. 01.11.2006 4C.261/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; indemnité de remise en l'état à la charge du locataire
  8. 04.03.2021 6B 190/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière; recours manifestement irrecevable)
  9. 20.02.2018 6B 301/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité
  10. 20.12.2022 1B 407/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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