Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2019-1B_124-2019
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  10. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
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