Moteur de recherche Eurospider: aza://19-03-2019-1B_124-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2993 pages similaires trouvées pour aza://19-03-2019-1B_124-2019
  1. 23.02.2021 1B 339/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  2. 12.07.2019 2C 1156/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de procédure d'autorisation d'activité de chauffeur professionnel
  3. 19.02.2007 6S.6/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE, etc.
  4. 28.04.2020 6B 301/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
  5. 01.04.2020 1B 552/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 06.11.2023 7B 171/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    7B_171/203: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_488/2023: Procédure pénale; refus de levée de séquestre (recours sans objet); 7B_172/2023: Procédure pénale; refus de réquisition de preuve.
  7. 10.12.2018 1B 401/2018 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  8. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  9. 04.03.2020 1B 91/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  10. 10.10.2016 6B 1104/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnités pour frais de défense, pour tort moral et pour mesures de contraintes illicites

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.